SAINT VICTOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 104 872, SAINT VICTOR est une société civile créée le 13 novembre 2009. Son siège social est situé 8 Che de 5 Sols, 30290 Saint-Victor-la-Coste. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA DUNSDON DOYLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAINT VICTOR
INSEE- Dénomination
- SAINT VICTOR
- SIREN
- 518 104 872
- SIRET (siège)
- 518 104 872 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14518104872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 104 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2009
- Siège social
- 8 CHE DE 5 SOLS, 30290, SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT VICTOR
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement ; De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisiiton, d'apport, d'échange ou autrement ; De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne prote pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SAINT VICTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT VICTOR
INSEEÉtablissements de SAINT VICTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTESiègeActif
518 104 872 00016 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT VICTOR
INPIConformité de SAINT VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT VICTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005348
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03745
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01562
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00993
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Décision du 12 février 2026 · N° 2026000249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00568
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03775
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT VICTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-16
- création
Date d'effet : 13 novembre 2009
Questions fréquentes sur SAINT VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SAINT VICTOR ?
Le numéro SIREN de SAINT VICTOR est 518 104 872. Le SIRET de son siège social est 518 104 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14518104872.
Qui dirige SAINT VICTOR ?
SAINT VICTOR est dirigée par PATRICIA DUNSDON DOYLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT VICTOR ?
Le siège social de SAINT VICTOR est situé 8 Che de 5 Sols, 30290 Saint-Victor-la-Coste.
SAINT VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT VICTOR.
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