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SAINT VICTORET

Active
Siren484 033 147Société civile31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 11 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,2 k€
Effectif
Non publié

SAINT VICTORET est une société civile immatriculée le 11 mars 2010 sous le numéro SIREN 484 033 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte de Louvignes, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DA PONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT VICTORET

Dénomination
SAINT VICTORET
SIREN
484 033 147
SIRET (siège)
484 033 147 00030
N° TVA intracommunautaire
FR44484033147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 033 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
96 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2010
Siège social
103 RTE DE LOUVIGNES, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAINT VICTORET

Acquisitions d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SAINT VICTORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT VICTORET

J

JUISA

Autre

ID

ISABELLE DA PONTE

Gérant

JD

JULIEN DA PONTE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ID

Isabelle devient gérant DATCHARY

DA PONTE Isabelle nom d'usage · de mars 2010 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT VICTORET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    484 033 147 00030 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 13620 CARRY-LE-ROUETFermé

    484 033 147 00014 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 31150 LESPINASSEFermé

    484 033 147 00022 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT VICTORET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAINT VICTORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT VICTORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT VICTORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT VICTORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT VICTORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT VICTORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT VICTORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DA PONTE Julien nom d'usage : DA PONTE devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DA PONTE Isabelle nom d'usage : DATCHARY Isabelle devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2010

Questions fréquentes sur SAINT VICTORET

Quel est le numéro SIREN de SAINT VICTORET ?

Le numéro SIREN de SAINT VICTORET est 484 033 147. Le SIRET de son siège social est 484 033 147 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484033147.

Qui dirige SAINT VICTORET ?

SAINT VICTORET est dirigée par ISABELLE DA PONTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT VICTORET ?

Le siège social de SAINT VICTORET est situé 103 Rte de Louvignes, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SAINT VICTORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT VICTORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT VICTORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT VICTORET.

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