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SAINTE ANNE

Active
Siren351 024 484Société civile10400 AVANT-LES-MARCILLYCréée le 13 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 024 484, SAINTE ANNE est une société civile créée le 13 juin 1989. Son siège social est situé 12 RUE SAINTE ANNE TREMBLAY Tremblay, 10400 Avant-les-Marcilly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN VAN GOETSENHOVEN, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
351 024 484
SIRET (siège)
351 024 484 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45351024484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 024 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
184 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juin 1989
Siège social
12 RUE SAINTE ANNE TREMBLAY Tremblay, 10400, AVANT-LES-MARCILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

Exploitation agricole

Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

RV

ROMAIN VAN GOETSENHOVEN

Gérant

Depuis la création (13 juin 1989) · 37 ans

AV

ARNAUD VAN GOETSENHOVEN

Gérant

Depuis la création (13 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10400 AVANT-LES-MARCILLYSiègeActif

    351 024 484 00021 · ouvert le 15 mai 1989 · NAF 0111Z

  • 10400 AVANT-LES-MARCILLYFermé

    351 024 484 00013 · ouvert le 15 mai 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAINTE ANNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-05-15

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1989

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 351 024 484. Le SIRET de son siège social est 351 024 484 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351024484.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par ROMAIN VAN GOETSENHOVEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 12 RUE SAINTE ANNE TREMBLAY Tremblay, 10400 Avant-les-Marcilly.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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