SCEA FROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA FROU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 468 084. Son siège social est situé 16 rue de Rozieres, 10400 Avant-les-Marcilly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME FROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FROU
INSEE- Dénomination
- SCEA FROU
- SIREN
- 412 468 084
- SIRET (siège)
- 412 468 084 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96412468084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 468 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 111 060 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 juin 1997
- Siège social
- 16 RUE DE ROZIERES , 10400, AVANT-LES-MARCILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FROU
Exploitation et gestion de tous biens agricoles.
Finances de SCEA FROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FROU
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 AVANT-LES-MARCILLYSiègeActif
412 468 084 00014 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FROU
INPIComptes annuels de SCEA FROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FROU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 13 mars 2023 · N° 21/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FROU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 1997
Questions fréquentes sur SCEA FROU
Quel est le numéro SIREN de SCEA FROU ?
Le numéro SIREN de SCEA FROU est 412 468 084. Le SIRET de son siège social est 412 468 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412468084.
Qui dirige SCEA FROU ?
SCEA FROU est dirigée par GUILLAUME FROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FROU ?
Le siège social de SCEA FROU est situé 16 rue de Rozieres, 10400 Avant-les-Marcilly.
SCEA FROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FROU.
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