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SAINTE ANNE

Active
Siren387 597 024Société civile83130 LA GARDECréée le 25 mai 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,2 k€

SAINTE ANNE est une société civile immatriculée le 25 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 597 024. Son siège social est situé Sainte-Anne Res Ste Anne, 83130 La Garde. SAINTE ANNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ARNAUD COLL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
387 597 024
SIRET (siège)
387 597 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92387597024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 597 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 mai 1992
Siège social
SAINTE-ANNE RES STE ANNE, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

Acquisition construction prisé à crédit bail location gestion de biens immobiliers à usage commercial industriel professionnel ou d'habitation acquisition gestion cession de titres de sociétés cotées ou non cotées

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

AC
RK

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant. COLL Arnaud nom d'usage : COLL devient gérant ARNOUX

ARNOUX YVES nom d'usage · de janvier 2019 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    387 597 024 00018 · ouvert le 20 mai 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINTE ANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    PAUVAREL PATRICK nom d'usage : PAUVAREL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    ARNOUX YVES nom d'usage : ARNOUX n'est plus gérant. COLL Arnaud nom d'usage : COLL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1992

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 387 597 024. Le SIRET de son siège social est 387 597 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92387597024.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par ARNAUD COLL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé Sainte-Anne Res Ste Anne, 83130 La Garde.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.