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SAINTE ANNE

Active
Siren433 991 924SCI68200 MULHOUSECréée le 29 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 991 924. Elle est domiciliée 12 rue Sainte-Anne, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARTHUR ROSA DA SILVA HENRIQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
433 991 924
SIRET (siège)
433 991 924 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74433991924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 991 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2001
Siège social
12 RUE SAINTE-ANNE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

AR

ARTHUR ROSA DA SILVA HENRIQUES

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    433 991 924 00021 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    433 991 924 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SAINTE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2001

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 433 991 924. Le SIRET de son siège social est 433 991 924 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74433991924.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par ARTHUR ROSA DA SILVA HENRIQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 12 rue Sainte-Anne, 68200 Mulhouse.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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