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SAINTE BARBE

Active
Siren752 536 904SCI31320 Vieille-ToulouseCréée le 05 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE BARBE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 536 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 Rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARJORIE BORRAZ, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE BARBE

Dénomination
SAINTE BARBE
SIREN
752 536 904
SIRET (siège)
752 536 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35752536904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 536 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
17 RUE 17 Rue du Village, 31320, Vieille-Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE BARBE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers et gestion, administration desdits biens et droits.

Finances de SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE BARBE

MB

MARJORIE BORRAZ

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

GT

GUILLAUME TRAINEAU

Autre

Établissements de SAINTE BARBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31320 Vieille-ToulouseSiègeFermé

    752 536 904 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE BARBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE BARBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE BARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE BARBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE BARBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BORRAZ Marjorie nom d'usage : BORRAZ n'est plus gérant. BORRAZ Marjorie nom d'usage : BORRAZ devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de SAINTE BARBE est 752 536 904. Le SIRET de son siège social est 752 536 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752536904.

Qui dirige SAINTE BARBE ?

SAINTE BARBE est dirigée par MARJORIE BORRAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE BARBE ?

Le siège social de SAINTE BARBE est situé 17 RUE 17 Rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse.

SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE BARBE.

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