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SAINTE CATHERINE

Active
Siren444 652 325SARL77510 DOUECréée le 10 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAINTE CATHERINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 652 325. Elle est domiciliée 22 rue Madame Renoux Prieux, 77510 Doue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SAINTE CATHERINE

Dénomination
SAINTE CATHERINE
SIREN
444 652 325
SIRET (siège)
444 652 325 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86444652325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 652 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
22 RUE MADAME RENOUX PRIEUX, 77510, DOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CATHERINE

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINTE CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77510 DOUESiègeActif

    444 652 325 00010 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAINTE CATHERINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2013. Clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CATHERINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CATHERINE est 444 652 325. Le SIRET de son siège social est 444 652 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444652325.

Où se situe le siège social de SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SAINTE CATHERINE est situé 22 rue Madame Renoux Prieux, 77510 Doue.

SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINTE CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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