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SAINTE CLAIRE

Active
Siren388 309 833SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 06 août 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
36,6 k€

SAINTE CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1992, identifiée par le SIREN 388 309 833. Son siège social est situé 79 av Jean Jaures, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILLES BONNET-MACHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINTE CLAIRE

Dénomination
SAINTE CLAIRE
SIREN
388 309 833
SIRET (siège)
388 309 833 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57388309833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 309 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 août 1992
Siège social
79 AV JEAN JAURES, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CLAIRE

Acquisition de tous terrains en vue d'y édifier des constructions et de les louer.

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Finances de SAINTE CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE CLAIRE

GB

GILLES BONNET-MACHOT

Gérant

Depuis la création (06 août 1992) · 34 ans

AB

ALAIN BONNET-MACHOT

Gérant

Depuis la création (06 août 1992) · 34 ans

Établissements de SAINTE CLAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    388 309 833 00019 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE CLAIRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SAINTE CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE CLAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1992

Questions fréquentes sur SAINTE CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CLAIRE est 388 309 833. Le SIRET de son siège social est 388 309 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57388309833.

Qui dirige SAINTE CLAIRE ?

SAINTE CLAIRE est dirigée par GILLES BONNET-MACHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CLAIRE ?

Le siège social de SAINTE CLAIRE est situé 79 av Jean Jaures, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CLAIRE.