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SAINTE CROIX

Active
Siren495 058 968Société civile51320 SOUDECréée le 26 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
437 k€
Effectif
Non publié

SAINTE CROIX est une société civile immatriculée le 26 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 058 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Sainte-Croix, 51320 Soude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEROME ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE CROIX

Dénomination
SAINTE CROIX
SIREN
495 058 968
SIRET (siège)
495 058 968 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22495058968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 058 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
436 660 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mars 2007
Siège social
5 RUE SAINTE-CROIX , 51320, SOUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE CROIX

polyculture

Finances de SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CROIX

JR

JEROME ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011

J

JENN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51320 SOUDESiègeActif

    495 058 968 00027 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 0111Z

  • 51320 SOUDEFermé

    495 058 968 00019 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAINTE CROIX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CROIX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Royer, Jérôme

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : ROYER Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SAINTE CROIX est 495 058 968. Le SIRET de son siège social est 495 058 968 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22495058968.

Qui dirige SAINTE CROIX ?

SAINTE CROIX est dirigée par JEROME ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CROIX ?

Le siège social de SAINTE CROIX est situé 5 rue Sainte-Croix, 51320 Soude.

SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CROIX.

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