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SAINTE GENEVIEVE

Active
Siren535 337 166SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 337 166, SAINTE GENEVIEVE est une SCI créée le 17 octobre 2011. Elle est domiciliée 98 rue la Fayette, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE GULLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE GENEVIEVE

Dénomination
SAINTE GENEVIEVE
SIREN
535 337 166
SIRET (siège)
535 337 166 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67535337166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 337 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
98 RUE LA FAYETTE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE GENEVIEVE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers

Finances de SAINTE GENEVIEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE GENEVIEVE

AG

AMANDINE GULLY

Autre

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

SG

STEPHANE GULLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SAINTE GENEVIEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    535 337 166 00016 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE GENEVIEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE GENEVIEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE GENEVIEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE GENEVIEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-02

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur SAINTE GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de SAINTE GENEVIEVE est 535 337 166. Le SIRET de son siège social est 535 337 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67535337166.

Qui dirige SAINTE GENEVIEVE ?

SAINTE GENEVIEVE est dirigée par STEPHANE GULLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE GENEVIEVE ?

Le siège social de SAINTE GENEVIEVE est situé 98 rue la Fayette, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SAINTE GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE GENEVIEVE.

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