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SAINTE MARIE

Active
Siren380 790 618SCI13400 AUBAGNECréée le 23 janvier 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SAINTE MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 790 618. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Rasclave Dom de Provence, 13400 Aubagne. SAINTE MARIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ESCARD ELISABETH ESPERANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
380 790 618
SIRET (siège)
380 790 618 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53380790618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 790 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
AV DE LA RASCLAVE DOM DE PROVENCE, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARIE

Gestion de patrimoine civile

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Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

E

ESCARD ELISABETH ESPERANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1991) · 35 ans

E

ESCARD JEAN LUC ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SAINTE MARIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    380 790 618 00025 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 6820A

  • 13600 LA CIOTATFermé

    380 790 618 00017 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SAINTE MARIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 380 790 618. Le SIRET de son siège social est 380 790 618 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53380790618.

Qui dirige SAINTE MARIE ?

SAINTE MARIE est dirigée par ESCARD ELISABETH ESPERANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé av de la Rasclave Dom de Provence, 13400 Aubagne.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.