SAINTE PETRONILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 591 002, SAINTE PETRONILLE est une SCI créée le 5 janvier 2004. Son siège social est situé 577 Che Sainte-Petronille, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE PETRONILLE
INSEE- Dénomination
- SAINTE PETRONILLE
- SIREN
- 451 591 002
- SIRET (siège)
- 451 591 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14451591002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 591 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- 577 CHE SAINTE-PETRONILLE, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE PETRONILLE
l'acquisition, la gestion, l'administration, la location de tous biens immobiliers
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Finances de SAINTE PETRONILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE PETRONILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SAINTE PETRONILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
451 591 002 00014 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTE PETRONILLE
INPIComptes annuels de SAINTE PETRONILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE PETRONILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE PETRONILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE PETRONILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINTE PETRONILLE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 90-10.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE PETRONILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE PETRONILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur SAINTE PETRONILLE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE PETRONILLE ?
Le numéro SIREN de SAINTE PETRONILLE est 451 591 002. Le SIRET de son siège social est 451 591 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451591002.
Qui dirige SAINTE PETRONILLE ?
SAINTE PETRONILLE est dirigée par MARTINE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE PETRONILLE ?
Le siège social de SAINTE PETRONILLE est situé 577 Che Sainte-Petronille, 06610 La Gaude.
SAINTE PETRONILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE PETRONILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE PETRONILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE PETRONILLE.
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