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SAINTE URSULE

Active
Siren915 355 085SCI26120 MONTVENDRECréée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE URSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 355 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 800 Imp des Valensayes, 26120 Montvendre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JORIS GARON, autre.

Fiche d'identité de SAINTE URSULE

Dénomination
SAINTE URSULE
SIREN
915 355 085
SIRET (siège)
915 355 085 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20915355085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 355 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
800 IMP DES VALENSAYES, 26120, MONTVENDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE URSULE

Acquisition, revente à titre exceptionnel, location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SAINTE URSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE URSULE

JG

JORIS GARON

Autre

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

J

JG HOLDING

Autre

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SAINTE URSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTVENDRESiègeActif

    915 355 085 00019 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE URSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE URSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE URSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE URSULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE URSULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur SAINTE URSULE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE URSULE ?

Le numéro SIREN de SAINTE URSULE est 915 355 085. Le SIRET de son siège social est 915 355 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20915355085.

Qui dirige SAINTE URSULE ?

SAINTE URSULE est dirigée par JORIS GARON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE URSULE ?

Le siège social de SAINTE URSULE est situé 800 Imp des Valensayes, 26120 Montvendre.

SAINTE URSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE URSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE URSULE.

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