SAINTOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 485 098, SAINTOT est une société civile créée le 6 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Chapendu, 70280 Raddon-et-Chapendu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pierre SAINTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTOT
INSEE- Dénomination
- SAINTOT
- SIREN
- 931 485 098
- SIRET (siège)
- 931 485 098 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57931485098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 485 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2024
- Siège social
- 71 Chapendu, 70280, Raddon-et-Chapendu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTOT
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SAINTOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SAINTOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70280 Raddon-et-ChapenduSiègeActif
931 485 098 00012 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTOT
INPIComptes annuels de SAINTOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 avril 2011 · N° 10/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-18.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2024
Questions fréquentes sur SAINTOT
Quel est le numéro SIREN de SAINTOT ?
Le numéro SIREN de SAINTOT est 931 485 098. Le SIRET de son siège social est 931 485 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57931485098.
Qui dirige SAINTOT ?
SAINTOT est dirigée par Pierre SAINTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTOT ?
Le siège social de SAINTOT est situé 71 Chapendu, 70280 Raddon-et-Chapendu.
SAINTOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTOT.
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