SCI EUGENOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 391 631, SCI EUGENOL est une SCI créée le 27 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL de la Poste, 70280 Raddon-et-Chapendu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE THEVENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EUGENOL
INSEE- Dénomination
- SCI EUGENOL
- SIREN
- 752 391 631
- SIRET (siège)
- 752 391 631 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37752391631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 391 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2012
- Siège social
- 4 PL de la Poste, 70280, Raddon-et-Chapendu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EUGENOL
Propriété, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI EUGENOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EUGENOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EUGENOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70280 Raddon-et-ChapenduSiègeActif
752 391 631 00021 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6832A
- 70300 BREUCHESFermé
752 391 631 00013 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EUGENOL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EUGENOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EUGENOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EUGENOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EUGENOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EUGENOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/05024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EUGENOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EUGENOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUPEL Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : TROUPEL Hugo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-27 · Début d'activité : 2012-05-22
- création
Date d'effet : 27 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI EUGENOL
Quel est le numéro SIREN de SCI EUGENOL ?
Le numéro SIREN de SCI EUGENOL est 752 391 631. Le SIRET de son siège social est 752 391 631 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37752391631.
Qui dirige SCI EUGENOL ?
SCI EUGENOL est dirigée par EMMANUELLE THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EUGENOL ?
Le siège social de SCI EUGENOL est situé 4 PL de la Poste, 70280 Raddon-et-Chapendu.
SCI EUGENOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EUGENOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EUGENOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EUGENOL.
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