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SALA JEAN-PHILIPPE

Active
Siren414 510 669Entrepreneur individuel70130 FRESNE-SAINT-MAMESCréée le 11 septembre 1997

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 414 510 669, SALA JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 11 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av des Peupliers, 70130 Fresne-Saint-Mames. SALA JEAN-PHILIPPE relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de SALA JEAN-PHILIPPE

Dénomination
SALA JEAN-PHILIPPE
SIREN
414 510 669
SIRET (siège)
414 510 669 00057
N° TVA intracommunautaire
FR70414510669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 510 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
11 septembre 1997
Siège social
1 B AV DES PEUPLIERS, 70130, FRESNE-SAINT-MAMES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SALA JEAN-PHILIPPE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Établissements de SALA JEAN-PHILIPPE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 70130 FRESNE-SAINT-MAMESSiègeActif

    414 510 669 00057 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 4726Z

  • 70130 Fresne-Saint-MamèsActif

    414 510 669 00065 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 5510Z

  • 25440 CHENECEY-BUILLONFermé

    414 510 669 00024 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 923A

Documents juridiques de SALA JEAN-PHILIPPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de SALA JEAN-PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALA JEAN-PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SALA JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALA JEAN-PHILIPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Début d'activité : 2025-01-01

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-09-07

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1997

Questions fréquentes sur SALA JEAN-PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SALA JEAN-PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SALA JEAN-PHILIPPE est 414 510 669. Le SIRET de son siège social est 414 510 669 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414510669.

Où se situe le siège social de SALA JEAN-PHILIPPE ?

Le siège social de SALA JEAN-PHILIPPE est situé 1 B av des Peupliers, 70130 Fresne-Saint-Mames.

SALA JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SALA JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALA JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALA JEAN-PHILIPPE.

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