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SAM BAT

Active
Siren435 147 095SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 26 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 147 095, SAM BAT est une SARL créée le 26 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. OMUR KURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAM BAT

Dénomination
SAM BAT
SIREN
435 147 095
SIRET (siège)
435 147 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68435147095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 147 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 mars 2001
Siège social
47 B BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM BAT

OK

OMUR KURT

Gérant

Depuis la création (26 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SAM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    435 147 095 00010 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de SAM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2001

Questions fréquentes sur SAM BAT

Quel est le numéro SIREN de SAM BAT ?

Le numéro SIREN de SAM BAT est 435 147 095. Le SIRET de son siège social est 435 147 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435147095.

Qui dirige SAM BAT ?

SAM BAT est dirigée par OMUR KURT, gérant.

Où se situe le siège social de SAM BAT ?

Le siège social de SAM BAT est situé 47 B bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

SAM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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