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SAM IMMO

Active
Siren850 216 888SCI25300 HOUTAUDCréée le 23 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 216 888, SAM IMMO est une SCI créée le 23 avril 2019. Elle est domiciliée 4 rue des Iris, 25300 Houtaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL GRANDVUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAM IMMO

Dénomination
SAM IMMO
SIREN
850 216 888
SIRET (siège)
850 216 888 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77850216888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 216 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2019
Siège social
4 RUE DES IRIS, 25300, HOUTAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAM IMMO

acquisition, administration,n gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel, commercial ou d'habitation, mise à disposition des biens immobiliers, propriété de la SCI au profit de tous les associés

Finances de SAM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM IMMO

SG

SAMUEL GRANDVUILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

S

SAM' AGENCEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SAM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 HOUTAUDSiègeActif

    850 216 888 00022 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAM IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00028

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDVUILLEMIN Samuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur SAM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SAM IMMO ?

Le numéro SIREN de SAM IMMO est 850 216 888. Le SIRET de son siège social est 850 216 888 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77850216888.

Qui dirige SAM IMMO ?

SAM IMMO est dirigée par SAMUEL GRANDVUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAM IMMO ?

Le siège social de SAM IMMO est situé 4 rue des Iris, 25300 Houtaud.

SAM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM IMMO.

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