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SAM INNOVATIONS SYSTEMES

Fermée
Siren522 081 850SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNERadiée le 11 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SAM INNOVATIONS SYSTEMES est une SARL immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 081 850. Elle est domiciliée 12 av de l Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. GILBERT SCHAEFFNER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SAM INNOVATIONS SYSTEMES date du 11 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAM INNOVATIONS SYSTEMES

Dénomination
SAM INNOVATIONS SYSTEMES
SIREN
522 081 850
SIRET (siège)
522 081 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45522081850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 081 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 avril 2010
Date de radiation
11 mai 2023
Siège social
12 AV DE L EUROPE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SAM INNOVATIONS SYSTEMES

L'étude, l'obtention,le développement de toutes machines spéciales, la fabrication, la vente, la représentation commerciale, la concession de toutes licences, le franchisage, la rétrocession, sous quelque forme que ces soit, de toutes dénominations commerciales, marques, modèles, dessins, procédés, systèmes, formules, secrets de fabrication, savoir-faire, inventions, brevets, amélioration et extensions y relatives.

Finances de SAM INNOVATIONS SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAM INNOVATIONS SYSTEMES

GS

GILBERT SCHAEFFNER

Liquidateur

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SAM INNOVATIONS SYSTEMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    522 081 850 00011 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 7112B

  • 31450 BELBERAUDFermé

    522 081 850 00029 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de SAM INNOVATIONS SYSTEMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAM INNOVATIONS SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM INNOVATIONS SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAM INNOVATIONS SYSTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAM INNOVATIONS SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAM INNOVATIONS SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAM INNOVATIONS SYSTEMES

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    SCHAEFFNER Gilbert Michel nom d'usage : SCHAEFFNER devient liquidateur. SCHAEFFNER Gilbert Michel nom d'usage : SCHAEFFNER n'est plus gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-20

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mai 2023

Questions fréquentes sur SAM INNOVATIONS SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de SAM INNOVATIONS SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de SAM INNOVATIONS SYSTEMES est 522 081 850. Le SIRET de son siège social est 522 081 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45522081850.

Qui dirige SAM INNOVATIONS SYSTEMES ?

SAM INNOVATIONS SYSTEMES est dirigée par GILBERT SCHAEFFNER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAM INNOVATIONS SYSTEMES ?

Le siège social de SAM INNOVATIONS SYSTEMES est situé 12 av de l Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SAM INNOVATIONS SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Non, SAM INNOVATIONS SYSTEMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2023.

SAM INNOVATIONS SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAM INNOVATIONS SYSTEMES.

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