SAMARCH'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMARCH' est une 5499 immatriculée le 17 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 033 769. Son siège social est situé 6 rue du Seil, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de SAMARCH'
INSEE- Dénomination
- SAMARCH'
- SIREN
- 408 033 769
- SIRET (siège)
- 408 033 769 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22408033769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 033 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 17 juillet 1996
- Siège social
- 6 RUE DU SEIL, 44400, REZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAMARCH'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMARCH'
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMARCH'
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44400 REZESiègeFermé
408 033 769 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 454D
- 44118 LA CHEVROLIEREFermé
408 033 769 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 454D
Documents juridiques de SAMARCH'
INPIComptes annuels de SAMARCH'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMARCH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMARCH'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMARCH'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMARCH'. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMARCH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMARCH'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1996
Marques déposées par SAMARCH'
INPISAMARCH' est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSAMARCH'
N° 1234228 · Déposée le 26 avril 1983 · Marque semi-figurative
Classes 6, 37, 40 · expirée le 26 avril 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAMARCH'
Quel est le numéro SIREN de SAMARCH' ?
Le numéro SIREN de SAMARCH' est 408 033 769. Le SIRET de son siège social est 408 033 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408033769.
Où se situe le siège social de SAMARCH' ?
Le siège social de SAMARCH' est situé 6 rue du Seil, 44400 Reze.
SAMARCH' est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMARCH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMARCH' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMARCH'.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ETABLISSEMENTS J. MARTIN44400 Reze
- A.D.S.F.44160 Pontchateau
- A.S.L. 44 ATELIER SUD LOIRE44120 Vertou
- ACTIMETAL44600 Saint-Nazaire
- AFDS44240 La Chapelle-sur-Erdre
- ALUFER MENOURY44150 Ancenis-Saint-Gereon
- ATELIER FORMESPACE44600 Saint-Nazaire
- ATELIERS VOUVANTAIS DE METALLERIE44670 Saint-Julien-de-Vouvantes
- AZURAL RENO SERVICES44220 Coueron
- BELLEAU DOMINIQUE44300 Nantes
