SAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SAMI est une 6540 immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 783 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Violettes Mr Font Jacques, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE ARABIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAMI
INSEE- Dénomination
- SAMI
- SIREN
- 443 783 535
- SIRET (siège)
- 443 783 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09443783535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 783 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 7 CHE DES VIOLETTES MR FONT JACQUES, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMI
ACQUISITION ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de SAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMI
INSEEÉtablissements de SAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
443 783 535 00018 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMI
INPIComptes annuels de SAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00252
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026026831
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026026833
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026026835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00321
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05117
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00006
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00653
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03580
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00890
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09570
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025008200
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02573
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06184
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01176
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10630
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08244
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00928
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00365
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/00194
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 février 2026 · N° 25/20655
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00576
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/03336
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025014069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06354
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00299
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/03966
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079864
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079672
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02782
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00303
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04020
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Décision du 15 mai 2025 · N° 12/03007
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01469
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2022R00024
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 février 2025 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 février 2025 · N° 20/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/08356
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/11404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00479
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 21-24.188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06261
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00747
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02753
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02375
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07962
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-16.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/05034
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06554
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/05030
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/04222
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/00287
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01095
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-19.441
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00517
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 février 2019 · N° 18/21818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-26.627
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.795
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-22.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-83.993
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/07818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-14.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-87.495
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 mars 2017 · N° 14/03880
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/16793
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 mai 2015 · N° 13/03117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-15.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-84.816
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 99-50.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 00-84.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-18.311
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 98-50.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1998 · N° 97-82.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-41.347
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1995 · N° 93-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-13.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-43.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.449
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1991 · N° 90-82.967
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 88-19.068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1989 · N° 85-40.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SAMI
Quel est le numéro SIREN de SAMI ?
Le numéro SIREN de SAMI est 443 783 535. Le SIRET de son siège social est 443 783 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443783535.
Qui dirige SAMI ?
SAMI est dirigée par MARIE ARABIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMI ?
Le siège social de SAMI est situé 7 Che des Violettes Mr Font Jacques, 66350 Toulouges.
SAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMI.
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