SAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 669 105. Elle est domiciliée La Jousselinière N°102, Chaillé Sous les Ormeaux LA JOUSSELINIERE N102, CHAILLE SS., 85310 Rives de l'Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE GUENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMM
INSEE- Dénomination
- SAMM
- SIREN
- 832 669 105
- SIRET (siège)
- 832 669 105 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83832669105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 669 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 2017
- Siège social
- La Jousselinière N°102, Chaillé Sous les Ormeaux LA JOUSSELINIERE N102, CHAILLE SS., 85310, RIVES DE L'YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMM
Propriété, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif
832 669 105 00013 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAMM
INPIComptes annuels de SAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-15.571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 20/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024072446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/57235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/08120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-18.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-16 · Début d'activité : 2017-09-18
- création
Date d'effet : 16 octobre 2017
Questions fréquentes sur SAMM
Quel est le numéro SIREN de SAMM ?
Le numéro SIREN de SAMM est 832 669 105. Le SIRET de son siège social est 832 669 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83832669105.
Qui dirige SAMM ?
SAMM est dirigée par STEPHANE GUENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMM ?
Le siège social de SAMM est situé La Jousselinière N°102, Chaillé Sous les Ormeaux LA JOUSSELINIERE N102, CHAILLE SS., 85310 Rives de l'Yon.
SAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMM.
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