SAMYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 008 753, SAMYA est une société civile créée le 12 août 2014. Son siège social est situé 4 rue Bourgeoise, 95300 Herouville-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME GOMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMYA
INSEE- Dénomination
- SAMYA
- SIREN
- 804 008 753
- SIRET (siège)
- 804 008 753 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21804008753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 008 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2014
- Siège social
- 4 RUE BOURGEOISE, 95300, HEROUVILLE-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMYA
ACQUISITION POSSESSION EXPLOITATION ET GESTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER EN FRANCE ET A L ETRANGER
Finances de SAMYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMYA
INSEEGOMBERT ROULET
Autre
Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans
Établissements de SAMYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINSiègeActif
804 008 753 00019 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMYA
INPIComptes annuels de SAMYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMYA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 18/12813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2022J00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/13111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15/05436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/08854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2017 · N° 13/05541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mars 2017 · N° 15/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-82.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-30
- création
Date d'effet : 12 août 2014
Questions fréquentes sur SAMYA
Quel est le numéro SIREN de SAMYA ?
Le numéro SIREN de SAMYA est 804 008 753. Le SIRET de son siège social est 804 008 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21804008753.
Qui dirige SAMYA ?
SAMYA est dirigée par JEROME GOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMYA ?
Le siège social de SAMYA est situé 4 rue Bourgeoise, 95300 Herouville-en-Vexin.
SAMYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMYA.
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