SANAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANAA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 818 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue d’Auvergne Mas Thiry, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. MUSTAPHA EL HARCHANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANAA
INSEE- Dénomination
- SANAA
- SIREN
- 810 818 674
- SIRET (siège)
- 810 818 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32810818674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 818 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 20 avril 2015
- Siège social
- 17 RUE D’AUVERGNE MAS THIRY, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANAA
Maraîchage
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Finances de SANAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANAA
INSEEÉtablissements de SANAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
810 818 674 00014 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SANAA
INPIComptes annuels de SANAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANAA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-23.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2015
Questions fréquentes sur SANAA
Quel est le numéro SIREN de SANAA ?
Le numéro SIREN de SANAA est 810 818 674. Le SIRET de son siège social est 810 818 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32810818674.
Qui dirige SANAA ?
SANAA est dirigée par MUSTAPHA EL HARCHANI, gérant.
Où se situe le siège social de SANAA ?
Le siège social de SANAA est situé 17 rue d’Auvergne Mas Thiry, 30127 Bellegarde.
SANAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANAA.
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