SANI CHAUFFAGE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 304 429 624, SANI CHAUFFAGE est une SARL créée le 1er février 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Francois Arago Zin, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de SANI CHAUFFAGE
INSEE- Dénomination
- SANI CHAUFFAGE
- SIREN
- 304 429 624
- SIRET (siège)
- 304 429 624 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31304429624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 429 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 01 février 1981
- Siège social
- 24 RUE FRANCOIS ARAGO ZIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANI CHAUFFAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANI CHAUFFAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANI CHAUFFAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
304 429 624 00022 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 453E
Documents juridiques de SANI CHAUFFAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SANI CHAUFFAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANI CHAUFFAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANI CHAUFFAGE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/00786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANI CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANI CHAUFFAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1981
Questions fréquentes sur SANI CHAUFFAGE
Quel est le numéro SIREN de SANI CHAUFFAGE ?
Le numéro SIREN de SANI CHAUFFAGE est 304 429 624. Le SIRET de son siège social est 304 429 624 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31304429624.
Où se situe le siège social de SANI CHAUFFAGE ?
Le siège social de SANI CHAUFFAGE est situé 24 rue Francois Arago Zin, 01000 Bourg-en-Bresse.
SANI CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANI CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANI CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANI CHAUFFAGE.
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