SANI-DEAL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
SANI-DEAL est une SARL immatriculée le 29 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 095 481. Son siège social est situé les Bruyères, 01250 Jasseron. SANI-DEAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BREVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SANI-DEAL date du 30 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SANI-DEAL
INSEE- Dénomination
- SANI-DEAL
- SIREN
- 495 095 481
- SIRET (siège)
- 495 095 481 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48495095481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 095 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2007
- Date de radiation
- 30 septembre 2022
- Siège social
- les Bruyères, 01250, Jasseron
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SANI-DEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANI-DEAL
INSEEÉtablissements de SANI-DEAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01250 JasseronSiègeFermé
495 095 481 00026 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
495 095 481 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANI-DEAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SANI-DEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANI-DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SANI-DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANI-DEAL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- radiation
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SANI-DEAL
Quel est le numéro SIREN de SANI-DEAL ?
Le numéro SIREN de SANI-DEAL est 495 095 481. Le SIRET de son siège social est 495 095 481 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48495095481.
Qui dirige SANI-DEAL ?
SANI-DEAL est dirigée par FRANCOIS BREVET, gérant.
Où se situe le siège social de SANI-DEAL ?
Le siège social de SANI-DEAL est situé les Bruyères, 01250 Jasseron.
SANI-DEAL est-elle toujours en activité ?
Non, SANI-DEAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2022.
SANI-DEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANI-DEAL.
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