SANIT CHAUFFAGE
ActiveSANIT CHAUFFAGE est une SARL immatriculée le 4 février 2004 sous le numéro SIREN 452 193 972. Son siège social est situé 2 bd Paul Marieton, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de SANIT CHAUFFAGE
INSEE- Dénomination
- SANIT CHAUFFAGE
- SIREN
- 452 193 972
- SIRET (siège)
- 452 193 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68452193972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 193 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- 2 BD PAUL MARIETON, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SANIT CHAUFFAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANIT CHAUFFAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANIT CHAUFFAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
452 193 972 00018 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 741J
- 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé
452 193 972 00026 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 515F
Documents juridiques de SANIT CHAUFFAGE
INPIConformité de SANIT CHAUFFAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIT CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANIT CHAUFFAGE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANIT CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANIT CHAUFFAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur SANIT CHAUFFAGE
Quel est le numéro SIREN de SANIT CHAUFFAGE ?
Le numéro SIREN de SANIT CHAUFFAGE est 452 193 972. Le SIRET de son siège social est 452 193 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452193972.
Où se situe le siège social de SANIT CHAUFFAGE ?
Le siège social de SANIT CHAUFFAGE est situé 2 bd Paul Marieton, 84000 Avignon.
SANIT CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANIT CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANIT CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIT CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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