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SANPAT

Active
Siren900 775 966SCI31410 Lavernose-LacasseCréée le 25 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SANPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 775 966. Son siège social est situé 34 RUE 34 Rue de la Fusion, 31410 Lavernose-Lacasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GARONNE HABITAT, autre.

Fiche d'identité de SANPAT

Dénomination
SANPAT
SIREN
900 775 966
SIRET (siège)
900 775 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60900775966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 775 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2021
Siège social
34 RUE 34 Rue de la Fusion, 31410, Lavernose-Lacasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANPAT

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial, la souscription d'emprunt.

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Finances de SANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANPAT

G

GARONNE HABITAT

Autre

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

SG

SANDRA GOUAZE

Autre

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

PP

PATRICE PLATA

Autre

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SANPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 Lavernose-LacasseSiègeActif

    900 775 966 00014 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-21

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2021

Questions fréquentes sur SANPAT

Quel est le numéro SIREN de SANPAT ?

Le numéro SIREN de SANPAT est 900 775 966. Le SIRET de son siège social est 900 775 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60900775966.

Qui dirige SANPAT ?

SANPAT est dirigée par GARONNE HABITAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANPAT ?

Le siège social de SANPAT est situé 34 RUE 34 Rue de la Fusion, 31410 Lavernose-Lacasse.

SANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAT.

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