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SANPATISA

Active
Siren477 523 823SCI01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISCréée le 28 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SANPATISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 523 823. Elle est domiciliée 612 A rue Centrale, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSE CRAVEIRO, gérant.

Fiche d'identité de SANPATISA

Dénomination
SANPATISA
SIREN
477 523 823
SIRET (siège)
477 523 823 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15477523823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 523 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2004
Siège social
612 A RUE CENTRALE, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANPATISA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SANPATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANPATISA

JC

JOSE CRAVEIRO

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023

MS

MARIE SIMOES

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANPATISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeActif

    477 523 823 00029 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANPATISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Conformité de SANPATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANPATISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANPATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANPATISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : CRAVEIRO José Antonio ; Gérant : CRAVEIRO Marie Emilie

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SANPATISA

Quel est le numéro SIREN de SANPATISA ?

Le numéro SIREN de SANPATISA est 477 523 823. Le SIRET de son siège social est 477 523 823 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15477523823.

Qui dirige SANPATISA ?

SANPATISA est dirigée par JOSE CRAVEIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANPATISA ?

Le siège social de SANPATISA est situé 612 A rue Centrale, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

SANPATISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANPATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANPATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPATISA.

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