SANS JEAN
Active6820A · Location de logements
SANS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 428 736 961. Son siège social est situé 22 rue Ozenne, 31000 Toulouse. SANS JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SANS JEAN
INSEE- Dénomination
- SANS JEAN
- SIREN
- 428 736 961
- SIRET (siège)
- 428 736 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13428736961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 736 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 22 RUE OZENNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANS JEAN
Location de logements
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Établissements de SANS JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
428 736 961 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A
Conformité de SANS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SANS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SANS JEAN
Quel est le numéro SIREN de SANS JEAN ?
Le numéro SIREN de SANS JEAN est 428 736 961. Le SIRET de son siège social est 428 736 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13428736961.
Où se situe le siège social de SANS JEAN ?
Le siège social de SANS JEAN est situé 22 rue Ozenne, 31000 Toulouse.
SANS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS JEAN.
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