SANS NOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANS NOM est une SCI immatriculée le 8 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 125 386. Son siège social est situé 8 av de Villeneuve, 47500 Monsempron-Libos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE BONAFOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANS NOM
INSEE- Dénomination
- SANS NOM
- SIREN
- 900 125 386
- SIRET (siège)
- 900 125 386 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57900125386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 125 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2021
- Siège social
- 8 AV DE VILLENEUVE, 47500, MONSEMPRON-LIBOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANS NOM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, La mise à disposition au bénéfice des associés, des membres de leur famille de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire, à charge par les bénéficiaires de l'occupation gratuite de rembourser à la société toutes les assurances, impôts et charges, l'entretien et réparations ainsi que intérêts d'emprunt. Le tout au moyens de capitaux propres ou d'emprunts.
Finances de SANS NOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS NOM
INSEEÉtablissements de SANS NOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 MONSEMPRON-LIBOSSiègeActif
900 125 386 00012 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS NOM
INPIComptes annuels de SANS NOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANS NOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS NOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANS NOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 2021-05-25
- création
Date d'effet : 08 juin 2021
Questions fréquentes sur SANS NOM
Quel est le numéro SIREN de SANS NOM ?
Le numéro SIREN de SANS NOM est 900 125 386. Le SIRET de son siège social est 900 125 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57900125386.
Qui dirige SANS NOM ?
SANS NOM est dirigée par KARINE BONAFOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS NOM ?
Le siège social de SANS NOM est situé 8 av de Villeneuve, 47500 Monsempron-Libos.
SANS NOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS NOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS NOM.
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