SANSEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 471 493, SANSEB est une SCI créée le 5 février 2025. Son siège social est situé 4 RUE des Grands Champs, 25400 Audincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sébastien PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANSEB
INSEE- Dénomination
- SANSEB
- SIREN
- 940 471 493
- SIRET (siège)
- 940 471 493 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32940471493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 471 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- 4 RUE des Grands Champs, 25400, Audincourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANSEB
L'acquisition, la propriété de terrains, d'immeubles construits ou à construire, la vente à titre exceptionnel de tous biens meubles et immeubles; La propriété (démembrée ou non), la gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent; L'administration, la prise à bail, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie ;
Finances de SANSEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANSEB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2025) · 1 an
Établissements de SANSEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AudincourtSiègeActif
940 471 493 00012 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANSEB
INPIComptes annuels de SANSEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANSEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANSEB. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANSEB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-02-03
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur SANSEB
Quel est le numéro SIREN de SANSEB ?
Le numéro SIREN de SANSEB est 940 471 493. Le SIRET de son siège social est 940 471 493 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32940471493.
Qui dirige SANSEB ?
SANSEB est dirigée par Sébastien PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANSEB ?
Le siège social de SANSEB est situé 4 RUE des Grands Champs, 25400 Audincourt.
SANSEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SANSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANSEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSEB.
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