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Documents
Capital social
50,0 k€
Effectif
22tranche Sirene

SANSEIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 696 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de Maîche, 25500 Les Fins. Son activité principale relève du code NAF 0000Z et emploie 22 salariés. Romuald SANSEIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANSEIGNE

Dénomination
SANSEIGNE
SIREN
942 696 311
SIRET (siège)
942 696 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13942696311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 696 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 avril 2025
Effectif
22
Siège social
4 RTE de Maîche, 25500, LES FINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SANSEIGNE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SANSEIGNE

l'exploitation, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, de tout garage ; l'achat, la vente, l'échange, l'entretien, la réparation et la location de tous véhicules ; l'électricité automobile ; l'achat et la vente de tous accessoires et pièces détachées ; toutes opérations de tôlerie et de carrosserie ; le dépannage automobile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SANSEIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSEIGNE

RS

Romuald SANSEIGNE

Gérant

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de SANSEIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeActif

    942 696 311 00011 · NAF 4520A

Documents juridiques de SANSEIGNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de SANSEIGNE

SANSEIGNE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Confidentiel

Bilan simplifié

17 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SANSEIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANSEIGNE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANSEIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Début d'activité : 2025-05-28

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur SANSEIGNE

Quel est le numéro SIREN de SANSEIGNE ?

Le numéro SIREN de SANSEIGNE est 942 696 311. Le SIRET de son siège social est 942 696 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13942696311.

Qui dirige SANSEIGNE ?

SANSEIGNE est dirigée par Romuald SANSEIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SANSEIGNE ?

Le siège social de SANSEIGNE est situé 4 RTE de Maîche, 25500 Les Fins.

SANSEIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSEIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSEIGNE.

Combien de salariés compte SANSEIGNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SANSEIGNE emploie 22 salariés.