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SANSEMA

Active
Siren432 334 019SARL77120 BEAUTHEIL-SAINTSCréée le 21 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 334 019, SANSEMA est une SARL créée le 21 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de l Eglise, 77120 Beautheil-Saints. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SANSEMA

Dénomination
SANSEMA
SIREN
432 334 019
SIRET (siège)
432 334 019 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34432334019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 334 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 juillet 2000
Siège social
5 PL DE L EGLISE, 77120, BEAUTHEIL-SAINTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANSEMA

Restauration traditionnelle

Finances de SANSEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANSEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 BEAUTHEIL-SAINTSSiègeActif

    432 334 019 00028 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5610A

  • 77120 MAUPERTHUISFermé

    432 334 019 00010 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de SANSEMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SANSEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANSEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2015. Clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANSEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSEMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : TURGIS Jean-Jacques Roger André

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2000

Questions fréquentes sur SANSEMA

Quel est le numéro SIREN de SANSEMA ?

Le numéro SIREN de SANSEMA est 432 334 019. Le SIRET de son siège social est 432 334 019 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34432334019.

Où se situe le siège social de SANSEMA ?

Le siège social de SANSEMA est situé 5 Pl de l Eglise, 77120 Beautheil-Saints.

SANSEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANSEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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