SANSOUCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 973 189, SANSOUCY est une SCI créée le 10 mars 2021. Son siège social est situé Les Pres Barons, 44390 Saffre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL SANSOUCY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANSOUCY
INSEE- Dénomination
- SANSOUCY
- SIREN
- 894 973 189
- SIRET (siège)
- 894 973 189 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28894973189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 973 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2021
- Siège social
- LES PRES BARONS, 44390, SAFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANSOUCY
Acquisition, la location de tous biens immobiliers ou terrains construits, a construire ou nus, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la mise en valeur de ses biens; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet sans que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SANSOUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANSOUCY
INSEEÉtablissements de SANSOUCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 SAFFRESiègeActif
894 973 189 00018 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANSOUCY
INPIComptes annuels de SANSOUCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSOUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANSOUCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSOUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANSOUCY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANSOUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANSOUCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-10 · Début d'activité : 2021-03-08
- création
Date d'effet : 10 mars 2021
Questions fréquentes sur SANSOUCY
Quel est le numéro SIREN de SANSOUCY ?
Le numéro SIREN de SANSOUCY est 894 973 189. Le SIRET de son siège social est 894 973 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28894973189.
Qui dirige SANSOUCY ?
SANSOUCY est dirigée par MICHEL SANSOUCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANSOUCY ?
Le siège social de SANSOUCY est situé Les Pres Barons, 44390 Saffre.
SANSOUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SANSOUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANSOUCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSOUCY.
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