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SANSVIN

Active
Siren929 677 524SCI25200 MONTBELIARDCréée le 12 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SANSVIN est une SCI immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 677 524. Elle est domiciliée 1 rue Bois de la Dame, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Vincent BRULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANSVIN

Dénomination
SANSVIN
SIREN
929 677 524
SIRET (siège)
929 677 524 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23929677524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 677 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2024
Siège social
1 RUE BOIS DE LA DAME, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANSVIN

L'acquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'Immeubles construits ou en cours de constructions, ou à rénover, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, de tous autres biens meubles ou immeubles, qui seront apportés à la Société ou acquis par elle.

Finances de SANSVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSVIN

VB

Vincent BRULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans

SP

Sandra PERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SANSVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    929 677 524 00019 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANSVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SANSVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANSVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2024-05-22

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2024

Questions fréquentes sur SANSVIN

Quel est le numéro SIREN de SANSVIN ?

Le numéro SIREN de SANSVIN est 929 677 524. Le SIRET de son siège social est 929 677 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23929677524.

Qui dirige SANSVIN ?

SANSVIN est dirigée par Vincent BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANSVIN ?

Le siège social de SANSVIN est situé 1 rue Bois de la Dame, 25200 Montbeliard.

SANSVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSVIN.

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