SANTA CLARA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 734 964, SANTA CLARA est une SCI créée le 16 novembre 2001. Son siège social est situé 15 rue Alfred Kastler Pat de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. SANTA CLARA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE HERVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SANTA CLARA
INSEE- Dénomination
- SANTA CLARA
- SIREN
- 438 734 964
- SIRET (siège)
- 438 734 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70438734964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 734 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 novembre 2001
- Siège social
- 15 RUE ALFRED KASTLER PAT DE LA VATINE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTA CLARA
Gestion, acquisition et construction d'immeubles
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Finances de SANTA CLARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA CLARA
INSEEÉtablissements de SANTA CLARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
438 734 964 00010 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANTA CLARA
INPIConformité de SANTA CLARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA CLARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA CLARA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-20.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA CLARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTA CLARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2001
Questions fréquentes sur SANTA CLARA
Quel est le numéro SIREN de SANTA CLARA ?
Le numéro SIREN de SANTA CLARA est 438 734 964. Le SIRET de son siège social est 438 734 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438734964.
Qui dirige SANTA CLARA ?
SANTA CLARA est dirigée par MARIE-CHRISTINE HERVE, gérant.
Où se situe le siège social de SANTA CLARA ?
Le siège social de SANTA CLARA est situé 15 rue Alfred Kastler Pat de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SANTA CLARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA CLARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA CLARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA CLARA.
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