SANTA GIULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,8 k€
- Effectif
- Non publié
SANTA GIULIA est une SCI immatriculée le 23 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 833 402. Son siège social est situé 36 Che des Vignes du Milieu, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GILLARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SANTA GIULIA
INSEE- Dénomination
- SANTA GIULIA
- SIREN
- 834 833 402
- SIRET (siège)
- 834 833 402 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85834833402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 833 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2018
- Siège social
- 36 CHE DES VIGNES DU MILIEU, 74380, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTA GIULIA
Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier.
Finances de SANTA GIULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA GIULIA
INSEELES BAILLARDES
Autre
Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SANTA GIULIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMESiègeActif
834 833 402 00011 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTA GIULIA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANTA GIULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA GIULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA GIULIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA GIULIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA GIULIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 89-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA GIULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA GIULIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-23 · Début d'activité : 2017-11-21
- création
Date d'effet : 23 janvier 2018
Questions fréquentes sur SANTA GIULIA
Quel est le numéro SIREN de SANTA GIULIA ?
Le numéro SIREN de SANTA GIULIA est 834 833 402. Le SIRET de son siège social est 834 833 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85834833402.
Qui dirige SANTA GIULIA ?
SANTA GIULIA est dirigée par NICOLAS GILLARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTA GIULIA ?
Le siège social de SANTA GIULIA est situé 36 Che des Vignes du Milieu, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.
SANTA GIULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA GIULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA GIULIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA GIULIA.
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