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SANTE

Active
Siren804 588 515SCI25230 SELONCOURTCréée le 16 septembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 588 515, SANTE est une SCI créée le 16 septembre 2014. Son siège social est situé 6 rue des Acacias, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC CHEVASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANTE

Dénomination
SANTE
SIREN
804 588 515
SIRET (siège)
804 588 515 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00804588515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 588 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
6 RUE DES ACACIAS, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANTE

Acquisition, administration, construction, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment d'un ensemble immobilier à Seloncourt

Finances de SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTE

MC

MARC CHEVASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

TC

THIMOTHEE CHEVASSUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

EC

EMILIEN CHEVASSUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

AC

ADELE CHEVASSUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

C

CHEVASSUS CORPORATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    804 588 515 00010 · ouvert le 11 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-16 · Début d'activité : 2014-09-11

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur SANTE

Quel est le numéro SIREN de SANTE ?

Le numéro SIREN de SANTE est 804 588 515. Le SIRET de son siège social est 804 588 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00804588515.

Qui dirige SANTE ?

SANTE est dirigée par MARC CHEVASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANTE ?

Le siège social de SANTE est situé 6 rue des Acacias, 25230 Seloncourt.

SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTE.