SANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 173 081. Elle est domiciliée 21 rue Lecuyer, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de SANY
INSEE- Dénomination
- SANY
- SIREN
- 395 173 081
- SIRET (siège)
- 395 173 081 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96395173081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 173 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 25 mai 1994
- Siège social
- 21 RUE LECUYER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
395 173 081 00013 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de SANY
INPIComptes annuels de SANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023026279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024J00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-24.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1994
Questions fréquentes sur SANY
Quel est le numéro SIREN de SANY ?
Le numéro SIREN de SANY est 395 173 081. Le SIRET de son siège social est 395 173 081 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96395173081.
Où se situe le siège social de SANY ?
Le siège social de SANY est situé 21 rue Lecuyer, 93300 Aubervilliers.
SANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANY.
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