CheckersLiquidations

SAPA

Active
Siren933 749 228SCI13690 GravesonCréée le 03 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 749 228, SAPA est une SCI créée le 3 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2050 CHE de la Roulade, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Charly SABATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAPA

Dénomination
SAPA
SIREN
933 749 228
SIRET (siège)
933 749 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22933749228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 749 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
2050 CHE de la Roulade, 13690, Graveson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPA

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La location des biens immobilier qu'elle détient ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apports en société ; pour réaliser cet objet, la société pourra emprunter et généralement effectuer toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPA

CS

Charly SABATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

FB

Fiona BETTINELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GravesonSiègeActif

    933 749 228 00013 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024

Questions fréquentes sur SAPA

Quel est le numéro SIREN de SAPA ?

Le numéro SIREN de SAPA est 933 749 228. Le SIRET de son siège social est 933 749 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22933749228.

Qui dirige SAPA ?

SAPA est dirigée par Charly SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPA ?

Le siège social de SAPA est situé 2050 CHE de la Roulade, 13690 Graveson.

SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Graveson

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Graveson

Entreprises du même secteur à Graveson

Entreprises à Graveson

Toutes les entreprises à Graveson