SAPAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 937 415, SAPAN est une société civile créée le 3 mai 2005. Son siège social est situé RUE 35 A GALERIES AMANDINE RUE DU GENERAL DE GAULLE - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YANN DE PRINCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2022.
Fiche d'identité de SAPAN
INSEE- Dénomination
- SAPAN
- SIREN
- 481 937 415
- SIRET (siège)
- 481 937 415 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00481937415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 937 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2005
- Date de radiation
- 16 mars 2022
- Siège social
- RUE 35 A GALERIES AMANDINE RUE DU GENERAL DE GAULLE - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SAPAN
EXCLUSIVEMENT DANS LES DOM, LA CONSTRUCTION ET L' ACQUISITION DE LOGEMENTS NEUFS QUI SERONT DONNES EN LOCATION NUE A COMPTER DE LEUR ACHEVEMENT A DES PERSONNES, AUTRES QUE LES ASSOCIES DE LA SOCIETE, LEUR CONJOINT OU LES MEMBRES DE LEUR FOYER FISCAL, ET QUI EN FONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE. L'ACQUISITION DE TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. EVENTUELLEMENT, L'OCTROI A SES ASSOCIES DE TOUTES GARANTIES ENVERS DES TIERS, A CONDITION QUE L'OCTROI DESDITES GARANTIES SOIT NECESSAIRE OU UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. ET D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, A L'EXCLUSION DE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL ET DE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN CAUSE LA FACULTE OFFERTE AUX ASSOCIES DE BENEFICIER DU DISPOSITIF D'INCITATION FICSCALE POUR INVESTISSEMENT DANS LES DOM DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT NEUF A L'USAGE LOCATIF.
Finances de SAPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPAN
INSEEÉtablissements de SAPAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97434 Saint-PaulSiègeFermé
481 937 415 00018 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAPAN
INPIComptes annuels de SAPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur SAPAN
Quel est le numéro SIREN de SAPAN ?
Le numéro SIREN de SAPAN est 481 937 415. Le SIRET de son siège social est 481 937 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481937415.
Qui dirige SAPAN ?
SAPAN est dirigée par YANN DE PRINCE, gérant.
Où se situe le siège social de SAPAN ?
Le siège social de SAPAN est situé RUE 35 A GALERIES AMANDINE RUE DU GENERAL DE GAULLE - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.
SAPAN est-elle toujours en activité ?
Non, SAPAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2022.
SAPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Paul
