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SAPAN

Fermée
Siren481 937 415Société civile97434 Saint-PaulRadiée le 16 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 937 415, SAPAN est une société civile créée le 3 mai 2005. Son siège social est situé RUE 35 A GALERIES AMANDINE RUE DU GENERAL DE GAULLE - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YANN DE PRINCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2022.

Fiche d'identité de SAPAN

Dénomination
SAPAN
SIREN
481 937 415
SIRET (siège)
481 937 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00481937415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 937 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2005
Date de radiation
16 mars 2022
Siège social
RUE 35 A GALERIES AMANDINE RUE DU GENERAL DE GAULLE - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAPAN

EXCLUSIVEMENT DANS LES DOM, LA CONSTRUCTION ET L' ACQUISITION DE LOGEMENTS NEUFS QUI SERONT DONNES EN LOCATION NUE A COMPTER DE LEUR ACHEVEMENT A DES PERSONNES, AUTRES QUE LES ASSOCIES DE LA SOCIETE, LEUR CONJOINT OU LES MEMBRES DE LEUR FOYER FISCAL, ET QUI EN FONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE. L'ACQUISITION DE TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. EVENTUELLEMENT, L'OCTROI A SES ASSOCIES DE TOUTES GARANTIES ENVERS DES TIERS, A CONDITION QUE L'OCTROI DESDITES GARANTIES SOIT NECESSAIRE OU UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. ET D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, A L'EXCLUSION DE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL ET DE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN CAUSE LA FACULTE OFFERTE AUX ASSOCIES DE BENEFICIER DU DISPOSITIF D'INCITATION FICSCALE POUR INVESTISSEMENT DANS LES DOM DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT NEUF A L'USAGE LOCATIF.

Finances de SAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPAN

YD

YANN DE PRINCE

Gérant

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SAPAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97434 Saint-PaulSiègeFermé

    481 937 415 00018 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAPAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur SAPAN

Quel est le numéro SIREN de SAPAN ?

Le numéro SIREN de SAPAN est 481 937 415. Le SIRET de son siège social est 481 937 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481937415.

Qui dirige SAPAN ?

SAPAN est dirigée par YANN DE PRINCE, gérant.

Où se situe le siège social de SAPAN ?

Le siège social de SAPAN est situé RUE 35 A GALERIES AMANDINE RUE DU GENERAL DE GAULLE - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.

SAPAN est-elle toujours en activité ?

Non, SAPAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2022.

SAPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAN.