SAPAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 934 343, SAPAVI est une SCI créée le 21 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 La Tuilerie, 71310 Mervans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE PY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAPAVI
INSEE- Dénomination
- SAPAVI
- SIREN
- 444 934 343
- SIRET (siège)
- 444 934 343 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444934343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 934 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- 33 LA TUILERIE, 71310, MERVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPAVI
Acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété, l'administration et l'Expoitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SAPAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPAVI
INSEEÉtablissements de SAPAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71310 MERVANSSiègeActif
444 934 343 00013 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAPAVI
INPIComptes annuels de SAPAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPAVI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur SAPAVI
Quel est le numéro SIREN de SAPAVI ?
Le numéro SIREN de SAPAVI est 444 934 343. Le SIRET de son siège social est 444 934 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444934343.
Qui dirige SAPAVI ?
SAPAVI est dirigée par MAURICE PY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPAVI ?
Le siège social de SAPAVI est situé 33 La Tuilerie, 71310 Mervans.
SAPAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAVI.
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