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FAUTRELLE JEAN

Active
Siren656 940 137Entrepreneur individuel71310 MERVANSCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAUTRELLE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 656 940 137. Elle est domiciliée Rte de Pierre de Bresse, 71310 Mervans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FAUTRELLE JEAN

Dénomination
FAUTRELLE JEAN
SIREN
656 940 137
SIRET (siège)
656 940 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31656940137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 656 940 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
RTE DE PIERRE DE BRESSE, 71310, MERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUTRELLE JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FAUTRELLE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUTRELLE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAUTRELLE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeActif

    656 940 137 00010 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAUTRELLE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUTRELLE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUTRELLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUTRELLE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUTRELLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUTRELLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUTRELLE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur FAUTRELLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de FAUTRELLE JEAN ?

Le numéro SIREN de FAUTRELLE JEAN est 656 940 137. Le SIRET de son siège social est 656 940 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31656940137.

Où se situe le siège social de FAUTRELLE JEAN ?

Le siège social de FAUTRELLE JEAN est situé Rte de Pierre de Bresse, 71310 Mervans.

FAUTRELLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTRELLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTRELLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUTRELLE JEAN.

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