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SAPER

Active
Siren389 210 840SARL71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 14 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 210 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Colombier, 71600 Paray-le-Monial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de SAPER

Dénomination
SAPER
SIREN
389 210 840
SIRET (siège)
389 210 840 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76389210840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 210 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
14 novembre 1992
Siège social
32 RUE DU COLOMBIER, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeFermé

    389 210 840 00010 · ouvert le 14 novembre 1992 · NAF 748K

Documents juridiques de SAPER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1992

Marques déposées par SAPER

SAPER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DISTRILO

    N° 93475660 · Déposée le 05 juillet 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 37 · expirée le 05 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAPER

Quel est le numéro SIREN de SAPER ?

Le numéro SIREN de SAPER est 389 210 840. Le SIRET de son siège social est 389 210 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76389210840.

Où se situe le siège social de SAPER ?

Le siège social de SAPER est situé 32 rue du Colombier, 71600 Paray-le-Monial.

SAPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPER.

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