Checkers

SAPINETTE

Active
Siren891 115 222SCI45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 18 novembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
174 k€

SAPINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 115 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd Jean Mermoz, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS LEFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPINETTE

Dénomination
SAPINETTE
SIREN
891 115 222
SIRET (siège)
891 115 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70891115222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 115 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
174 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2020
Siège social
38 BD JEAN MERMOZ, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPINETTE

acquisition, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPINETTE

CD

CHRYSTEL DESNOYERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 6 ans

CL

CECILE LEFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 6 ans

ML

MATHILDE LEFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 6 ans

FL

FRANCOIS LEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de SAPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif

    891 115 222 00012 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAPINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Conformité de SAPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAPINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-18 · Début d'activité : 2020-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2020

Questions fréquentes sur SAPINETTE

Quel est le numéro SIREN de SAPINETTE ?

Le numéro SIREN de SAPINETTE est 891 115 222. Le SIRET de son siège social est 891 115 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70891115222.

Qui dirige SAPINETTE ?

SAPINETTE est dirigée par FRANCOIS LEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPINETTE ?

Le siège social de SAPINETTE est situé 38 bd Jean Mermoz, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SAPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPINETTE.