SARL ANDRE FRANCK
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 947 334, SARL ANDRE FRANCK est une SARL créée le 1er avril 2006. Elle est domiciliée 12 rue de la Touche, 53640 Champeon. SARL ANDRE FRANCK relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL ANDRE FRANCK
INSEE- Dénomination
- SARL ANDRE FRANCK
- SIREN
- 488 947 334
- SIRET (siège)
- 488 947 334 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60488947334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 947 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 12 RUE DE LA TOUCHE, 53640, CHAMPEON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ANDRE FRANCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ANDRE FRANCK
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2012 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ANDRE FRANCK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53640 CHAMPEONSiègeFermé
488 947 334 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4941A
- 53100 MAYENNEFermé
488 947 334 00022 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL ANDRE FRANCK
INPIConformité de SARL ANDRE FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ANDRE FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ANDRE FRANCK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ANDRE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ANDRE FRANCK
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Début d'activité : 2006-04-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Début d'activité : 2006-04-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur SARL ANDRE FRANCK
Quel est le numéro SIREN de SARL ANDRE FRANCK ?
Le numéro SIREN de SARL ANDRE FRANCK est 488 947 334. Le SIRET de son siège social est 488 947 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488947334.
Où se situe le siège social de SARL ANDRE FRANCK ?
Le siège social de SARL ANDRE FRANCK est situé 12 rue de la Touche, 53640 Champeon.
SARL ANDRE FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ANDRE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ANDRE FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ANDRE FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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