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SARL AP BAT

Active
Siren482 010 196SARL93370 MONTFERMEILCréée le 04 mai 2005

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

SARL AP BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 010 196. Son siège social est situé 52 av Vaucancon, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de SARL AP BAT

Dénomination
SARL AP BAT
SIREN
482 010 196
SIRET (siège)
482 010 196 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93482010196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 010 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
04 mai 2005
Siège social
52 AV VAUCANCON, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL AP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL AP BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL AP BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    482 010 196 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de SARL AP BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Conformité de SARL AP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL AP BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL AP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL AP BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2005

Questions fréquentes sur SARL AP BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL AP BAT ?

Le numéro SIREN de SARL AP BAT est 482 010 196. Le SIRET de son siège social est 482 010 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482010196.

Où se situe le siège social de SARL AP BAT ?

Le siège social de SARL AP BAT est situé 52 av Vaucancon, 93370 Montfermeil.

SARL AP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL AP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL AP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AP BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.