SARL AP BAT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
SARL AP BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 010 196. Son siège social est situé 52 av Vaucancon, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de SARL AP BAT
INSEE- Dénomination
- SARL AP BAT
- SIREN
- 482 010 196
- SIRET (siège)
- 482 010 196 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93482010196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 010 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 04 mai 2005
- Siège social
- 52 AV VAUCANCON, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AP BAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AP BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
482 010 196 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de SARL AP BAT
INPIConformité de SARL AP BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL AP BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AP BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 mai 2005
Questions fréquentes sur SARL AP BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL AP BAT ?
Le numéro SIREN de SARL AP BAT est 482 010 196. Le SIRET de son siège social est 482 010 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482010196.
Où se situe le siège social de SARL AP BAT ?
Le siège social de SARL AP BAT est situé 52 av Vaucancon, 93370 Montfermeil.
SARL AP BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AP BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AP BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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