SARL AREBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL AREBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1997, identifiée par le SIREN 410 801 609. Elle est domiciliée 13 rue Pegeron, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454L.
Fiche d'identité de SARL AREBAT
INSEE- Dénomination
- SARL AREBAT
- SIREN
- 410 801 609
- SIRET (siège)
- 410 801 609 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51410801609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 801 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454L
- Date de création
- 14 février 1997
- Siège social
- 13 RUE PEGERON, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL AREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AREBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL AREBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38200 VIENNESiègeFermé
410 801 609 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 454L
Documents juridiques de SARL AREBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL AREBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL AREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL AREBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AREBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 16/14057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2022 · N° 18/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 18/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL AREBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1997
Questions fréquentes sur SARL AREBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL AREBAT ?
Le numéro SIREN de SARL AREBAT est 410 801 609. Le SIRET de son siège social est 410 801 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410801609.
Où se situe le siège social de SARL AREBAT ?
Le siège social de SARL AREBAT est situé 13 rue Pegeron, 38200 Vienne.
SARL AREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AREBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AREBAT.
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